Vous avez un droit d’expression et de participation dans les établissements.
Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) est un lieu d’expression qui permet aux résidents, à leurs familles et leurs représentant légaux de communiquer et d’échanger sur l’ensemble de leurs conditions de vie, de soins et d’hébergement.
Le CVS donne son avis et propose des solutions d’amélioration du quotidien des personnes et du fonctionnement de l’établissement ou des services, et notamment sur :
Le CVS est obligatoirement consulté sur le règlement de fonctionnement de l’établissement, le projet d’établissement et la démarche qualité (réclamations, évènements indésirables, évaluation HAS…).
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Le CVS n’est pas obligatoire dans les services : SAMSAH, SAVS et SESSAD. Ces services doivent mettre en place d’autres formes de participation : les groupes d’expression.
Leur fonctionnement se base en grande partie sur celui du CVS.