Conseil de Vie Sociale (CVS)

Vous avez un droit d’expression et de participation dans les établissements.
Le Conseil de la Vie Sociale est un lieu d’expression. 
Il permet aux résidents, aux familles des résidents et leurs représentants légaux 
de communiquer et d’échanger 
sur l’ensemble de leurs conditions de vie, de soins et d’hébergement.

Le CVS donne son avis 
il propose des solutions d’amélioration du quotidien 
et du fonctionnement de l’établissement ou des services
sur l’organisation et la vie quotidienne 
les projets de travaux
les activités
les services thérapeutiques
l’utilisation des locaux collectifs
les chambres et leur entretien 
les mesures prises pour favoriser les relations entre les résidents et le personnel.

Le CVS est obligatoirement consulté 
sur le règlement de fonctionnement de l’établissement et le projet d’établissement 
et la qualité comme les réclamations et les évènements indésirables.

Règlement du CVS (FALC) par l’association Pas de Côté

Autres collectifs

Groupe d’expression
Le CVS n’est pas obligatoire dans les services : SAMSAH, SAVS et SESSAD. 
Ces services doivent mettre en place d’autres formes de participation : les groupes d’expression.
Leur fonctionnement ressemble à celui du CVS.